Aide juridictionnelle 2026 : conditions de ressources, procédure et pièges à éviter
Aide juridictionnelle 2026 : plafonds de ressources, formulaire Cerfa 15543, dépôt au BAJ, effet sur les délais de recours et ce que l'AJ couvre vraiment.
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25 articles dans Démarches
Aide juridictionnelle 2026 : plafonds de ressources, formulaire Cerfa 15543, dépôt au BAJ, effet sur les délais de recours et ce que l'AJ couvre vraiment.
Déclaration de succession 2026 : qui doit déposer le formulaire 2705-SD, dans quel délai (6 mois), quels biens déclarer, comment calculer les droits et éviter les pénalités pour retard.
ARE 2026 : comment est calculée l'allocation chômage (SJR, taux de remplacement), durée d'indemnisation selon l'âge, conditions d'affiliation, droits au rechargement et cumul avec une activité.
RQTH 2026 : comment obtenir la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, quels droits elle ouvre (aménagement de poste, préavis doublé, AGEFIPH), et comment la faire valoir discrètement au travail.
Déclarer vos revenus 2025 en 2026 : dates limites par département, cases clés à vérifier (1AJ, frais réels vs abattement 10%), erreurs courantes et optimisations pour les salariés.
Arrêt maladie court en 2026 : montant des indemnités journalières, délai de carence de 3 jours, calcul du SJB, démarches AMELI et maintien de salaire par l'employeur.
Déclaration revenus fonciers 2026 : choisir micro-foncier (abattement 30 %) ou réel selon vos charges. Formulaire 2044 et déficit foncier.
Remboursements de soins 2026 : sécu, mutuelle, franchises, dépassements d'honoraires, 100 % Santé et recours en cas de sous-remboursement.
Chèque énergie 2026 : montants selon revenus et composition du foyer, utilisation pour les factures d’énergie et démarches si le chèque n’est pas reçu.
CPF 2026 : consulter votre solde, choisir une formation éligible sur Mon Compte Formation et éviter les arnaques. Étapes, délais et montants 2026.
Pension d'invalidité 2026 : 3 catégories, montants mensuels (cat. 1, 2, 3 + MTP), conditions CPAM, démarches et règles de cumul avec un emploi ou d'autres aides.
Recours administratif 2026 : contester un refus d'aide (APA, MDPH, MaPrimeRénov', APL), délai légal de 2 mois et étapes pratiques.
Arrêt maladie longue durée 2026 : comment obtenir le statut ALD, montant des indemnités journalières, durée maximale, impact sur la retraite et droits du salarié.
FranceConnect 2026 : se connecter en 5 étapes, services accessibles (CAF, impôts, retraite, MDPH), résolution des problèmes et différence avec FranceConnect+.
CESU 2026 : déclarer un salarié à domicile, calcul des cotisations, crédit d'impôt à 50 % et combinaison avec l'APA ou la PCH. Guide cesu.urssaf.fr.
Mandat de protection future 2026 : comment désigner la personne qui gérera vos affaires en cas de perte d'autonomie, sans intervention du juge.
Que faire après un décès en 2026 : délais, organismes à prévenir, acte de décès, déblocage des comptes, déclaration de succession et succession notariale.
RSA 2026 : conditions d'éligibilité, montant mensuel, ressources prises en compte, demande CAF ou MSA, obligations France Travail et cumul avec l'emploi.
Déclaration de revenus 2026 pour les retraités : quels revenus déclarer, abattement de 10 %, CSG déductible, cases spécifiques et crédit d'impôt emploi à domicile.
Demande de retraite en ligne 2026 sur info-retraite.fr : délai idéal, pièces à préparer, étapes détaillées et date prévisible du premier versement.
Crédit d'impôt emploi à domicile 2026 : services éligibles, calcul des 50 %, plafonds par foyer, déclaration aux impôts et avance immédiate URSSAF.
MaPrimeRénov' 2026 : conditions, montants par tranche de revenus, travaux éligibles, procédure pas-à-pas et aides cumulables comme l'éco-PTZ et les CEE.
Complémentaire santé solidaire 2026 : plafonds de ressources, C2S gratuite ou payante, demande en ligne ou par courrier et renouvellement annuel.
Dossier MDPH 2026 : formulaire Cerfa, certificat médical, pièces justificatives, envoi du dossier et délai de réponse de la commission.
Votre demande MaPrimeRénov' a été refusée ? Comprendre le motif, contester, déposer un recours : la marche à suivre étape par étape.