Au décès d'un proche, la question la plus urgente est souvent : que deviennent ses comptes bancaires, et comment payer les obsèques ? La réponse dépend du type de compte. Un compte individuel est bloqué dès que la banque apprend le décès ; un compte joint continue de fonctionner au nom du survivant. Bonne nouvelle immédiate : la banque peut régler les frais d'obsèques directement sur les comptes du défunt, jusqu'à 5 965 € en 2026, sur simple présentation de la facture. Et si le total des avoirs est modeste, les héritiers peuvent récupérer les fonds sans notaire. Ce guide explique compte par compte ce qui se passe, comment débloquer l'argent, quels frais la banque peut facturer et les erreurs qui coûtent cher.
Sources vérifiées : Service-Public.fr — compte bancaire et décès ; Les clés de la banque — les conséquences du décès sur le compte. Plafond réglementaire revalorisé chaque année : 5 965 € au 1ᵉʳ janvier 2026 — vérifiez le montant en vigueur.
Ce qui change selon le type de compte
| Type de compte | Au décès du titulaire |
|---|---|
| Compte individuel | Bloqué dès que la banque est informée ; solde figé et intégré à la succession |
| Compte joint (« ou ») | Continue au nom du cotitulaire survivant ; devient un compte individuel |
| Compte indivis (« et ») | Bloqué en totalité dès l'information du décès |
| Livret A, LDDS, LEP, PEL | Clôturés ; les sommes rejoignent la succession |
| Assurance-vie | Réglée hors succession au bénéficiaire désigné (règles propres) |
Sur le compte individuel bloqué, la banque cesse tout mouvement : plus de virements, plus de retraits, et les prélèvements automatiques sont normalement arrêtés. Toutes les procurations cessent immédiatement : personne ne peut plus utiliser la carte ou le chéquier du défunt, même un enfant ou le conjoint.
Payer les obsèques avec le compte du défunt
C'est le premier réflexe utile. Même bloqué, le compte du défunt peut servir à régler les frais funéraires : la personne qui organise les obsèques présente la facture des pompes funèbres à la banque, qui débite le compte dans la limite de 5 965 € (2026).
À préparer : la facture (ou le devis) des pompes funèbres et un justificatif de votre lien avec le défunt. Résultat attendu : la banque vire directement la somme aux pompes funèbres ou vous rembourse l'avance, sans attendre le règlement de la succession.
Débloquer les comptes : avec ou sans notaire
Petite succession : sans notaire
Si le total des avoirs bancaires du défunt est inférieur à 5 965 € et qu'il n'y a pas de bien immobilier, un héritier peut demander la clôture des comptes et la remise des fonds sans notaire. Il fournit :
- un acte de décès ;
- une attestation signée par l'ensemble des héritiers certifiant qu'il n'y a ni testament, ni contrat de mariage, ni autre héritier, ni litige, et l'autorisant à percevoir les sommes ;
- un justificatif d'identité et, selon la banque, un extrait d'acte de naissance.
La banque peut aussi débloquer des fonds pour régler certaines dettes urgentes du défunt (impôts, frais de dernière maladie).
Succession plus importante : par le notaire
Au-delà de ce seuil, ou en présence d'un bien immobilier, d'un testament ou d'un désaccord, il faut un acte de notoriété établi par un notaire. La banque remet alors les fonds selon les instructions du notaire. Comptez plusieurs mois entre le décès et le partage effectif.
Pour la suite des formalités fiscales, voir notre guide sur la déclaration de succession (délai de 6 mois) et le calcul des droits de succession.
Le cas particulier du compte joint
Contrairement au compte individuel, le compte joint n'est pas bloqué : il bascule au nom du cotitulaire survivant et continue de fonctionner. Mais deux points de vigilance :
- Les héritiers du défunt, le notaire ou l'administration fiscale peuvent en demander le blocage pour préserver leurs droits.
- La moitié du solde présent au jour du décès est présumée appartenir au défunt et entre dans la succession. Vider le compte joint « parce qu'il fonctionne encore » peut donc léser les autres héritiers.
Le conjoint survivant peut demander la désolidarisation pour transformer le compte en compte purement personnel. Sur l'ensemble des droits du conjoint, voir notre article sur le veuvage.
Les frais bancaires de succession
Traiter une succession, la banque le facture : ce sont les « frais de succession bancaires », distincts des droits de succession fiscaux. Ils sont désormais encadrés par la loi : Service-Public.fr indique un plafond de 1 % du solde total des comptes et produits d'épargne, avec un maximum de 857 €, ainsi que des cas de gratuité (notamment pour les successions les plus modestes et les comptes de personnes mineures décédées). Demandez le détail à la banque et comparez au relevé : des frais disproportionnés peuvent être contestés.
Erreurs fréquentes
- Continuer à utiliser la carte ou la procuration du défunt : c'est interdit dès le décès, même pour payer une facture « logique ».
- Vider le compte joint en oubliant que la moitié revient à la succession.
- Oublier de demander le débit des frais d'obsèques et avancer inutilement plusieurs milliers d'euros.
- Laisser tourner les prélèvements (abonnements, énergie, assurances) faute d'avoir prévenu les organismes.
- Payer les frais bancaires de succession sans vérifier les cas de gratuité ou de plafonnement.
- Attendre le notaire pour tout alors qu'une petite succession sans immobilier se règle avec une simple attestation d'héritiers.
FAQ
La banque bloque-t-elle immédiatement les comptes au décès ?
Le compte individuel est bloqué dès que la banque est informée du décès. Le compte joint, lui, continue de fonctionner au nom du survivant, sauf demande de blocage d'un héritier ou du notaire.
Peut-on payer les obsèques avec l'argent du défunt ?
Oui. Sur présentation de la facture des pompes funèbres, la banque débite le compte du défunt dans la limite de 5 965 € (2026), même s'il est bloqué.
Peut-on récupérer l'argent sans passer par un notaire ?
Oui si le total des comptes est inférieur à 5 965 € et qu'il n'y a pas de bien immobilier : un héritier fournit une attestation signée par tous les héritiers et l'acte de décès.
Le conjoint survivant garde-t-il le compte joint ?
Oui, le compte joint continue à son nom. Mais la moitié du solde au jour du décès appartient à la succession : il ne peut pas en disposer librement en totalité.
Que deviennent l'assurance-vie et les livrets ?
Les livrets (Livret A, LDDS, LEP) sont clôturés au profit de la succession. L'assurance-vie est réglée hors succession au bénéficiaire désigné — voir notre guide dédié à l'assurance-vie et la succession.
